Avant Éric Dupond-Moretti, 10 ministres ont eu affaire à la Cour de justice de la République

Depuis lundi 6 novembre, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti compare devant la Cour de justice de la République. Pour la première fois, un ministre en fonction se retrouve sur le banc des accusés. Mais il n'est pas le premier ministre à faire face à cette instance.

© ABACA, Lafargue Raphael 1/10

Laurent Fabius - 1999

En 1999, c'est l'affaire du sang contaminé. Trois membres du gouvernement sous François Mitterrand sont accusés d'inaction dans les années 1980. À cette période, des centaines de personnes ont reçu des transfusions sanguines contaminées par le virus du sida. Laurent Fabius, en tant que Premier ministre à cette époque, est poursuivi pour homicides et blessures involontaires. Le 9 mars 1999, il est relaxé, rappelle Le Figaro.

Inès Cussac, 6Medias
© ABACA, Abd Rabbo Ammar 2/10

Georgina Dufoix - 1999

Dans cette même affaire du sang contaminé, Georgina Dufoix, l'ex-ministre des Affaires sociales, est accusée comme ses collègues pour homicides et blessures involontaires. Elle aussi sera relaxée par la CJR.

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© ABACA, ANDBZ 3/10

Edmond Hervé - 1999

Enfin, le troisième accusé dans le scandale du sang contaminé est Edmond Hervé, alors Secrétaire d'État chargé de la Santé. Il est également accusé d'homicides et blessures involontaires, mais contrairement aux deux autres accusés, lui, est reconnu coupable de "manquement à une obligation de sécurité ou de prudence". Il sera toutefois dispensé de peine.

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© ABACA, Paoloni Jeremy 4/10

Ségolène Royal - 1999

À l'époque ministre de l'Enseignement secondaire de Jacques Chirac dans le gouvernement Jospin, Ségolène Royal est accusée de diffamation par deux professeurs du lycée Thiers à Marseille. Alors qu'une affaire de bizutage était en cours, la socialiste avait dénoncé la "complicité des adultes" sans nommer expressément les enseignants mis en cause. Elle est finalement relaxée en 2000 par la CJR.

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© Wikimedia Commons, Wikimedia Commons 5/10

Michel Gillibert - 2004

Le secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sous François Mitterrand entre 1988 et 1993 est condamné pour escroquerie au préjudice de l'État en juillet 2004. Il serait parvenu à détourner pas moins de 8,5 millions de francs de subventions publiques via des associations créées ad hoc. Il est condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende. C'est la première fois qu'une peine était infligée à un accusé par la CJR, créée onze ans auparavant.

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© ABACA, Lemouton Stephane 6/10

Charles Pasqua - 2010

L'ancien ministre de l'Intérieur de François Mitterrand entre mars 1986 et mai 1988, puis entre mars 1993 et mai 1995 (gouvernements de cohabitation) a été accusé de malversation dans trois affaires différentes. Toutefois, il a été condamné pour seulement l'une d'elles. À 83 ans, il est condamné à un an de prison avec sursis pour complicité d'abus de biens sociaux et complicité de recel dans l'affaire des contrats de la Sofremi, entre 1993 et 1995. Cette société d'exportation de matériels, systèmes et services dépendait du ministère de l'Intérieur. Des fonds auraient été détournés vers des proches de l'ex-ministre depuis cette entreprise. Concernant les affaires du casino d'Annemasse sur le financement illégal de sa campagne européenne en 1999 et du groupe GEC-Alsthom, l'ancien locataire de la place Beauvau a été relaxé par la CJR.

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© ABACA, Europa PresS 7/10

Christine Lagarde - 2016

L'ancienne ministre de l'Économie sous Nicolas Sarkozy est mise en cause pour "négligence" dans l'arbitrage du Crédit Lyonnais, qui oppose la banque à l'homme d'affaires Bernard Tapie. Christine Lagarde était accusée d'avoir donné son accord en 2007 à la procédure entre les deux parties. À cette occasion, l'ancien président de l'OM avait empoché 403 millions d'euros d'argent public. Elle a été jugée coupable par la CJR mais dispensée de peine.

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© ABACA, Marechal Aurore 8/10

Jean-Jacques Urvoas - 2019

C'est lui le premier ministre de la Justice à comparaître devant la CJR, avant Eric Dupond-Moretti. Mais contrairement à son contemporain, Jean-Jacques Urvoas n'était plus en fonction lors de son audience puisqu'il n'est resté garde des Sceaux qu'entre 2016 et 2017, sous la présidence de François Hollande. Il est finalement reconnu coupable d'avoir partagé des renseignements sur une enquête pour fraude fiscale et trafic d'influence à Thierry Solère, qui faisait l'objet de ces investigations. Jean-Jacques Urvoas est condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 euros d'amende pour "violation du secret professionnel".

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© ABACA, Szwarc Henri 9/10

Édouard Balladur 2021

C'est l'arroseur arrosé. Édouard Balladur, qui avait participé à la création de la CJR en 1993, lorsqu'il était Premier ministre du gouvernement de cohabitation de François Mitterrand, est in fine mis en cause par cette dernière dans un volet de l'affaire Karachi. Aux côtés de François Léotard, alors ministre de la Défense, il est accusé de "complicité d'abus de biens sociaux" et de "recel". L'ancien Premier ministre est relaxé en 2021.

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© ABACA, ANDBZ 10/10

François Leotard - 2021

L'ex ministre de la Défense est mis en cause aux côtés d'Édouard Balladur pour avoir participé à la mise en place d'un système de montage financier occulte au service de la campagne présidentielle de 1995 de l'ancien Premier ministre, dans un volet de l'affaire Karachi. François Léotard aussi est accusé de "complicité de biens sociaux" mais, lui, est condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi qu'à 100 000 euros d'amende.

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