Internautes : les clés pour signaler des propos discriminants

Injures à l'encontre d'une ethnie, propos discriminatoires ou malveillants liés à la couleur de la peau, incitation à la haine, négationisme... En tant que média permettant aux utilisateurs de créer leur propre contenu, Internet peut servir de support à l'expression du racisme et à l'antisémitisme. Bonne nouvelle, il existe en France un certain nombre de démarches simples, gratuites et la plupart du temps anonymes pour effectuer un signalement. On vous explique quoi faire et vers qui vous tourner...

La plateforme Pharos

C'est l'outil à privilégier pour signaler tout contenu ou propos à caractère raciste repéré sur Internet. Lancée en 2009 à l'initiative du ministère de l'Intérieur, la plateforme PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements) dépend de l' OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication). Elle permet de témoigner anonymement de » l'expression du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie« , délits qui sont encadrés et punis par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, mais aussi de « l'incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse » qui est sanctionnée par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qu'ils soient « présents sur des sites, blog, forum, tchat, réseaux sociaux... » Pour cela, il suffit juste de cliquer sur l'onglet « Signaler« , de sélectionner l'infraction constatée, puis de renseigner le type de contenus, la date d'observation et le le support.

A l'instar de Pharos, la plateforme de signalement de la Fédération Française des Télécoms se charge aussi de vous accompagner dans le signalement de contenus numériques illicites. A l'aide d'un formulaire mis à votre disposition, renseignez l'infraction constatée sur Internet, en donnant le plus de détails possibles (URL, nature de l'infraction, etc.).

Le rôle des associations

La LICRA (Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme) dispose d'un formulaire à la fois rapide et simple à remplir. Quelques clics suffisent... Après avoir indiqué si vous êtes témoin ou victime, il suffit de renseigner le type de faits constatés - contenu haineux sur Internet, provocation à la haine, diffamation, apologie ou contestation de crimes contre l'humanité - et d'indiquer votre identité. Votre témoignage restera anonyme. L'association dispose d'une équipe de juristes et d'avocats qui peuvent aider gratuitement les victimes. Si vous êtes simple témoin, les signalements peuvent donner lieu à un dépôt de plainte.

Le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples) dispose d'un formulaire en PDF téléchargeable sur son site qui indique la marche à suivre pour effectuer un signalement. De son côté, Sos-Racisme a mis en place un pôle juridique, joignable par téléphone ou par email, pour recueillir les témoignages.

Enfin, le site Egalité contre racisme, créé par le Défenseur des Droits en octobre 2014, permet de signaler tout propos raciste constaté sur Internet grâce à un formulaire.

Les acteurs du numérique en première ligne

Les réseaux sociaux se sont pleinement emparés du sujet. Facebook donne la possibilité à ses utilisateurs de signaler tout propos raciste en cliquant sur « Signaler la publication ». Le réseau numéro 1 au monde peut alors censurer le contenu ou supprimer le compte en question. Même son de cloche sur Twitter qui possède peu ou prou les mêmes options de signalement. Pour aller plus loin, il convient toutefois de saisir Pharos.