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Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant !

par morandini

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La généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi soir par le Conseil constitutionnel qui l'a jugée « pas suffisamment encadrée » pour les complémentaires. Alors que la loi prévoyait une dispense intégrale de frais au 30 novembre 2017, cette dispense ne sera finalement plus que partielle. Sur une consultation à 23 euros, les patients n’auront plus à débourser les 15,10 euros pris en charge par l’Assurance maladie mais pourraient toujours devoir avancer les 6,90 euros correspondant à la part des complémentaires santé.

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