L'Assemblée nationale a voté vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre
par morandini
L'Assemblée nationale a voté en première lecture vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, avec les garanties du gouvernement en faveur du "droit d'informer".Dans sa rédaction modifiée, l'article 24 adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende, "sans préjudice du droit d'informer", la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un agent de la police nationale, gendarme ou d'un agent de police municipale, "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
02:17Insolite - En Bolivie, musique et offrandes pour la fête des crânes
-
01:48Monde - Les pompiers gagnent du terrain face à un incendie destructeur près de Los Angeles
-
00:35Environnement - Ouragan Rafael: la majorité des provinces de Cuba ont de l'électricité
-
08/11Sports - OM - Rabiot : «C'est indigne»
-
08/11Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique