L'Assemblée nationale a voté vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre
par morandini
L'Assemblée nationale a voté en première lecture vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, avec les garanties du gouvernement en faveur du "droit d'informer".Dans sa rédaction modifiée, l'article 24 adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende, "sans préjudice du droit d'informer", la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un agent de la police nationale, gendarme ou d'un agent de police municipale, "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:11France - Dix ans après les attentats, coup d'envoi des commémorations devant l'"increvable" Charlie Hebdo
-
12:02Sports - Paris 2024 : Riner inoxydable, les filles pouvaient mieux faire
-
12:00Insolite - Etats-Unis : un américain découvre un cadeau de Noël à son nom vieux de 46 ans
-
11:57Monde - Corée du Sud: nouveau mandat pour arrêter le président déchu Yoon
-
06:00Auto - Honda CB1000 Hornet : « la plus puissante à ce jour » !