GPA à l'étranger: la Cour de cassation statue en faveur de la famille Mennesson
par BFMTV
C’est l’épilogue d’un long combat judiciaire pour la famille Mennesson. Ce vendredi, la Cour de cassation a validé la transcription en droit français des actes de naissance de leurs deux jumelles, nées d’une GPA à l’étranger. Elle reconnaît à Sylvie Mennesson le statut de "mère d’intention".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06:04France - La France a officiellement demandé le rapatriement de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie
-
05:11Société - Grippe aviaire: de récentes contaminations suscitent l'inquiétude aux Etats-Unis
-
04:53Économie - Trump demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi menaçant TikTok d'interdiction
-
27/12Sports - Bilan mi-saison : Désillusion pour Caen, la surprise Dunkerque
-
27/12Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?