GPA à l'étranger: la Cour de cassation statue en faveur de la famille Mennesson
par BFMTV
C’est l’épilogue d’un long combat judiciaire pour la famille Mennesson. Ce vendredi, la Cour de cassation a validé la transcription en droit français des actes de naissance de leurs deux jumelles, nées d’une GPA à l’étranger. Elle reconnaît à Sylvie Mennesson le statut de "mère d’intention".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
14:33Économie - Fermeture d'usines Michelin: 150 salariés manifestent à Vannes
-
14:21Monde - Amsterdam: plusieurs blessés dans une "explosion d'antisémitisme", Israël dépêche des avions de rapatriement
-
14:19Économie - "Taxis volants": l'Île-de-France renonce à subventionner une expérimentation
-
13:45Sports - Real Madrid : Ancelotti interrogé sur l'absence de Mbappé avec les Bleus
-
06:00Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique