Ça veut dire quoi être "mis en examen" ?
par brut
François Fillon mis en examen ? L’hypothèse pourrait devenir réalité le 15 mars prochain. Mais de quoi s’agit-il ? Créée en 1993, la “mise en examen” remplace dans le Code de procédure pénale l’ancienne procédure dite d’ « inculpation » dont le terme était considéré comme trop attentatoire au principe de présomption d’innocence.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
00:51Monde - Tempête hivernale dans le centre et l'est des Etats-Unis, Washington sous la neige
-
06/01Sports - Le Havre : Le président confirme Digard
-
06/01France - Mpox: un premier cas du nouveau variant identifié en France
-
06/01Monde - Canada: le Premier ministre Justin Trudeau démissionne après neuf années au pouvoir
-
06/01Auto - Quelles sont les différences entre un SUV, crossover et 4x4 ?