Ça veut dire quoi être "mis en examen" ?
par brut
François Fillon mis en examen ? L’hypothèse pourrait devenir réalité le 15 mars prochain. Mais de quoi s’agit-il ? Créée en 1993, la “mise en examen” remplace dans le Code de procédure pénale l’ancienne procédure dite d’ « inculpation » dont le terme était considéré comme trop attentatoire au principe de présomption d’innocence.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:00Auto - Les radars automatiques flashent-ils plus vite quand il pleut ?
-
06:52Économie - Bassin d'Arcachon: un an après la pollution, la filière ostréicole peine à se relever
-
06:50France - Dépistages d'alcoolémie : un quart des automobilistes parisiens contrôlés sont positifs
-
06:41Monde - Guatemala: des membres d'une secte tentent de reprendre 160 enfants secourus par les autorités
-
00:14Sports - Coupe de France (32es de finale) : Safonov, Ramos, Koffi... Les tops/flops de Lens - PSG