Ça veut dire quoi être "mis en examen" ?
par brut
François Fillon mis en examen ? L’hypothèse pourrait devenir réalité le 15 mars prochain. Mais de quoi s’agit-il ? Créée en 1993, la “mise en examen” remplace dans le Code de procédure pénale l’ancienne procédure dite d’ « inculpation » dont le terme était considéré comme trop attentatoire au principe de présomption d’innocence.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:50Sports - AS Rome : Paredes pourrait prendre la direction de l'Argentine
-
16:32Monde - États-Unis : déjà des premières tensions entre Elon Musk et le clan Trump
-
16:05Monde - Un hôpital clé de Gaza fermé, son directeur détenu selon des responsables
-
15:59Monde - Syrie: le nouveau dirigeant rencontre des représentants du gouvernement libyen de l'ouest
-
09:10Auto - « Uber by Women » : Des conductrices pour la sécurité des femmes