Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs
par humanite-fr
Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06:12Environnement - Au Cameroun, un sanctuaire refuge pour les chimpanzés en danger de disparition
-
05:29Monde - Au moins 85 morts dans un accident d'avion en Corée du Sud
-
05:00Environnement - Les côtes du Pérou et de l'Equateur frappées par d'énormes vagues
-
28/12Sports - NBA : Wembanyama a joué aux échecs avec ses fans en plein New York
-
28/12Auto - « Uber by Women » : Des conductrices pour la sécurité des femmes
