Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs
par humanite-fr
Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:48France - Haute-Savoie: trois enfants retrouvés morts dans une maison, la mère recherchée
-
20:33Sports - Top 14 - Usap : Un Néo-Zélandais renforce le pack
-
20:31Monde - L'Allemagne en route vers des élections en février et une probable alternance
-
20:29Monde - Trump dévoile le casting de son administration avant sa rencontre avec Biden
-
07:00Auto - Voiture à contresens sur l'autoroute : quels réflexes adopter ?
