Violences sexuelles : Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à protéger les mineurs
par humanite-fr
Les « sages » ont déclaré conforme à la constitution le seuil d'âge de non-consentement pour les mineurs fixé à 15 ans et contesté par deux avocats, Antoine Ory et Louis Heloun dans une QPC. Ce dernier s'inquiète du précédent que pourra créer cette décision.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:00Auto - KTM 990 Duke R (2025) : le meilleur pour la fin
-
06:50France - Mayotte : la Fondation de France annonce avoir déjà collecté plus de 20 millions d’euros de dons
-
06:04France - La France a officiellement demandé le rapatriement de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie
-
05:11Société - Grippe aviaire: de récentes contaminations suscitent l'inquiétude aux Etats-Unis
-
27/12Sports - Bilan mi-saison : Désillusion pour Caen, la surprise Dunkerque
