Violences Conjugales: Édouard Philippe annonce que "'l'exercice de l'autorité parentale sera suspendu de plein droit en cas d'homicide volontaire par le conjoint"
par BFMTV
Le Premier ministre Édouard Philippe, lors du Grenelle des violences conjugales ce mardi, a annoncé que "l'exercice ce l'autorité parentale sera suspendu de plein droit en cas d'homicide volontaire par le conjoint", et ce sans qu'il n'y ait besoin de décision d'un juge.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
00:25Monde - Biden promet une "transition pacifique", Trump prêt à parler à Poutine
-
00:05Sports - Pro D2 (J10) : Biarritz rechute encore
-
07/11Société - Liam Payne avant sa mort : cocaïne, alcool et antidépresseurs
-
07/11Économie - USA: la Fed baisse à nouveau ses taux, au lendemain de l'élection de Trump
-
07/11Auto - Aston Martin Vantage AMV24 Edition : pour célébrer les 24h de Spa