Politique en vidéo

Une proposition de loi dénoncée par des sénateurs PCF et PG

Signaler

par publicsenat

Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Polynésie française... Des noms qui font rêver pour leurs plages. Et leur régime fiscal ? Le Sénat a adopté ce lundi une proposition de loi organique visant à approuver quatre conventions en matière fiscale entre l'Etat et ces collectivités territoriales d’Outre-mer. Une proposition de loi déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement sénateurs UMP de Saint Martin et de Saint Barthélemy.Lire la suite sur publicsenat.fr...

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

E-Presse
Météo nationale

Liens commerciaux