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Travaux en séance : Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi sur l'Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

par LCP

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1/ Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et sur le projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.2/ Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.Rapport de Jean-Marc Germain, au nom de la commission des affaires sociales. Avis de Jean-Michel Clément, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Principales dispositions du texte Article 1er : Généralisation de la couverture collective "santé" pour les salariés avant le 1er janvier 2016.Généralisation à l’ensemble des salariés du mécanisme de portabilité des droits aux couvertures "santé" et "prévoyance" en cas de rupture du contrat de travail non consécutive à une faute lourde et dans la limite de douze mois.Article 2 : Création du compte personnel de formation assorti d’un dispositif d’accompagnement (le conseil en évolution professionnelle).Article 3 : Création d’une période de mobilité volontaire sécurisée permettant aux salariés d’enrichir leur parcours professionnel.Article 5 : Obligation de représentation des salariés au conseil d’administration ou de surveillance des grandes entreprises implantées en France, à savoir deux administrateurs représentant les salariés dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs est supérieur à douze, et un s’il est égal ou inférieur à douze.Article 8 : Encadrement du travail à temps partiel en fixant notamment une durée minimale de travail sur la base d’une référence hebdomadaire de vingt-quatre heures.Article 10 : Organisation triennale par l’employeur d’une négociation sur les conditions de la mobilité interne professionnelle ou géographique.Article 12 : Mise en place d’un nouveau cadre juridique spécifique aux entreprises confrontées à de graves difficultés économiques, appelé "accords de maintien de l’emploi".Article 13 : Réforme de la procédure de licenciement collectif pour motif économique avec l’instauration à la fois d’une voie négociée autour d’un accord majoritaire et d’une voie administrative reposant sur une homologation.Article 18 : Expérimentation du contrat à durée indéterminée intermittent jusqu’au 31 décembre 2014 dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

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