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Travaux en séance : Discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (suite)

par LCP

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Suite de la discussion de la proposition de loi (adoptée par le Sénat) tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale.Principales dispositions du texteArticle 1er : Ratification de l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.Article 7 : Dispositions relatives à l’exigence de qualité de la biologie médicale. Descriptions des modalités d’accréditation des laboratoires.Article 8 : Encadrement de la participation au capital d’une société exploitant un laboratoire de biologie médicale.Les sénateurs ont adopté, mardi 5 février 2013,la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, déposée par Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine) et plusieurs de ses collègues.Les auteurs du texte rappellent que la dernière réforme de fond du régime juridique applicable à la profession remonte à la loi du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints. Le gouvernement, habilité par le Parlement, a publié une ordonnance le 13 janvier 2010 pour réformer le secteur. Toutefois, à ce jour, l’ordonnance n’a toujours pas été ratifiée, alors même que depuis 1975, la profession a connu des mutations techniques et économiques.Pour reprendre les termes des auteurs, cette proposition de loi a pour objet de "mettre fin à ce véritable imbroglio législatif qui place l’ensemble de la biologie médicale dans une situation d’insécurité juridique préjudiciable aux professionnels et aux patients" et "de garantir une biologie médicale de proximité et de qualité, exigence que les professionnels de ce secteur souhaitent préserver et que les usagers plébiscitent".+ Pour plus d’informations, consultez le dossier de la rédaction.

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