Travaux en séance : Débat sur l'écologie en commission mixte paritaire et discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Name: Travaux en séance : Débat sur l'écologie en commission mixte paritaire et discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Uploaded: 2013-07-02T17:59:46+02:00
Duration: PT1H79M-3546S
Description: Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012

par LCP

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012