Transparence : examen en commission du projet de loi

Name: Transparence : examen en commission du projet de loi
Uploaded: 2013-06-05T16:20:51+02:00
Duration: 1 min 35 s
Description: Contrairement à ce qu’avait annoncé le président de la République, le patrimoine des élus ne devrait pas être rendu public. Il sera uniquement consultable en préfecture par n’importe quel citoyen qui en ferait la demande. Par ailleurs, les revenus tirés d’une activité parallèle seront plafonnés.Les précisions de Jean-Baptiste Daoulas

par LCP

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Contrairement à ce qu’avait annoncé le président de la République, le patrimoine des élus ne devrait pas être rendu public. Il sera uniquement consultable en préfecture par n’importe quel citoyen qui en ferait la demande. Par ailleurs, les revenus tirés d’une activité parallèle seront plafonnés.Les précisions de Jean-Baptiste Daoulas