TRAITÉ ET ACCORDS INTERNATIONAUX (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 31 Octobre 2013
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Traité et accords internationaux ; Accord France-Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ; Indépendance de l’audiovisuel public (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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