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Suspension de la dissolution des “Soulèvements de la Terre”: "Si [le Conseil d'État] suspend cette décision, c'est qu'il a des doutes sérieux sur sa légalité", pour Marine Tondelier (EELV)

Name: Suspension de la dissolution des “Soulèvements de la Terre”: "Si [le Conseil d'État] suspend cette décision, c'est qu'il a des doutes sérieux sur sa légalité", pour Marine Tondelier (EELV)
Uploaded: 2023-08-11T16:59:48+02:00
Duration: 3 min 2 s
Description: Le Conseil d'État a annoncé suspendre en référé la dissolution du collectif écologiste des "Soulèvements de la Terre", qui avait été prononcée par décret. Pour la haute juridiction administrative, le gouvernement n'a pas apporté la preuve que le collectif cautionne "des agissements violents envers les personnes".

par BFMTV

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Le Conseil d'État a annoncé suspendre en référé la dissolution du collectif écologiste des "Soulèvements de la Terre", qui avait été prononcée par décret. Pour la haute juridiction administrative, le gouvernement n'a pas apporté la preuve que le collectif cautionne "des agissements violents envers les personnes".