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SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (C.M.P.) - Mercredi 13 Avril 2011

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au gouvernement; Simplification et amélioration de la qualité du droit (CMP); modofication de la loi N° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (suite)

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