SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - Mardi 11 Octobre 2011
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels (Protection des consommateurs, Hydrocarbures non conventionnels, Urbanité, Taux de sucre en Outre Mer) ; Simplification du droit et démarches administratives (Disc. gle)
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