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Seuil de non consentement à 15 ans « un pas important a été franchi » appuie Annick Billon

par publicsenat

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L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le gouvernement s’était engagé à reprendre le texte de la sénatrice centriste Annick Billon tout en y apportant des modifications, dont le plus notable : le seuil d’âge de non-consentement fixé à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste.

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