Seuil de non consentement à 15 ans « un pas important a été franchi » appuie Annick Billon
par publicsenat
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le gouvernement s’était engagé à reprendre le texte de la sénatrice centriste Annick Billon tout en y apportant des modifications, dont le plus notable : le seuil d’âge de non-consentement fixé à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
17:35Monde - Les Bouddhas de marbre de Birmanie piégés par la guerre civile
-
17:35France - Impôt : la modification du prélèvement à la source va arranger le conjoint le moins aisé des couples en 2025
-
17:34Monde - Cinq Casques bleus blessés dans le sud du Liban où Israël intensifie ses frappes
-
17:32Sports - Perpignan : Mattéo Le Corvec, sur les traces de son père ?
-
06:00Auto - Panne ou accident : Puis-je choisir librement le garage où remorquer ma voiture ?
