Seuil d âge de non consentement à 15 ans: "la discussion est ouverte" pour Hervé Marseille
par publicsenat
Moins d’un mois après l’adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi visant à criminaliser les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans, le gouvernement s’engage lui aussi à changer le droit. Le texte de la sénatrice centriste Annick Billon servira de véhicule législatif. Une première lecture est prévue le 15 mars à l’Assemblée nationale avant un retour devant les sénateurs pour une seconde lecture le 25 mars.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:20Sports - ATP : Nadal a dissipé une partie de ses doutes à Madrid
-
20:11Économie - Une bière sans alcool sponsor des JO, le signe d'un marché dynamique
-
20:11Monde - Blinken appelle le Hamas à dire "oui" à une trêve à Gaza
-
20:07Culture - Le jazz, "expérience collective" au service de la diversité, pour Herbie Hancock
-
10:00Auto - Comment choisir son futur vélo électrique ?