Séparatisme: un amendement souhaite mettre fin aux aides publiques pour les partis monarchistes
par publicsenat
Lors de l'examen du projet de loi séparatisme, le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias demande la fin des aides financières publiques pour les partis qui veulent attenter à la forme républicaine de l'Etat. il a été rejeté.
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