Séparatisme : le Sénat veut rendre les plateformes civilement et pénalement responsables
par publicsenat
Lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, le Sénat a adopté un amendement à l’article 19 sur la haine en ligne. Il vise à rendre civilement et pénalement responsables des contenus qu’elles diffusent.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:29Monde - Exilée, affaiblie et déchirée, l'opposition russe veut renaître avec une manifestation à Berlin
-
11:20Sports - Arsenal : Les Gunners ciblent Thiago Scuro, directeur sportif de Monaco
-
11:15Économie - Nouveaux records des flux migratoires et de l'emploi des immigrés en 2023, selon l'OCDE
-
11:03Économie - La France veut ouvrir une "troisième voie" pour l'IA
-
07:00Auto - Innovations du futur : Ford et Bentley ont de l'imagination !