Secret professionnel des avocats : un sénateur dénonce le « texte inacceptable » de la commission
par publicsenat
Dans la nuit du 28 au 29 septembre, le sénateur Jean-Baptiste Blanc (LR) s'est fait le relais de la colère des avocats sur l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la justice. Le texte, réécrit en commission des lois du Sénat, avait limité l'extension du secret professionnel aux activités de conseils. Selon elle, celui-ci ne pourrait pas être opposable en matière de fraude fiscale, de corruption et de trafic d'influence, ainsi que de blanchiment de ces délits.Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
04:19Monde - Un juge américain rétablit l'accord de peine négociée pour le "cerveau" du 11-Septembre
-
04:18Économie - Déclassée par l'Amérique, l'UE lance un vaste chantier de réformes
-
04:16France - Retailleau et Migaud à Marseille pour annoncer leur plan contre le narcotrafic
-
00:05Sports - Pro D2 (J10) : Biarritz rechute encore
-
07/11Auto - Aston Martin Vantage AMV24 Edition : pour célébrer les 24h de Spa