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SEANCE, Suite de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

par publicsenat

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Le 29 janvier, les sénateurs ont entamé l'examen d'une proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Le texte préconise six mesures, dont l'attribution automatique du taux maximal de l'indemnité allouée au maire dans les communes de moins de 3 500 habitants (aujourd'hui réservée au maire des communes de moins de 1 000 habitants), le passage de six mois à un an de la durée de perception de l'allocation de fin de mandat ou encore la création d'un dispositif validant l'expérience acquise en tant qu'élu local pour la délivrance d'un titre universitaire. Plusieurs de ces mesures sont directement inspirées des propositions de l'Association des maires de France.