Séance publique à l'Assemblée nationale - « Zéro artificialisation nette » des sols : la proposition de loi est votée
par LCP
Les députés se prononcent sur une proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette » (ZAN). Venu du Sénat, le texte contient une série d'adaptations destinées à "faciliter la mise en oeuvre des objectifs de zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050. Cette mesure phare de la loi « Climat et résilience », votée en 2021, doit permettre de réduire progressivement la consommation des terres agricoles et d'espaces naturels. Le texte soumis au vote a été amendé lors de son examen en commission pour répondre aux inquiétudes et critiques formulées par les élus locaux. La proposition de loi a été approuvée par 437 voix pour, et 4 contre. Retrouvez l'intégralité de ce vote en séance publique sur LCP Assemblée nationale.
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