Politique en vidéo

Séance publique à l'Assemblée nationale - Squatteurs : examen d'une proposition de loi

par LCP

Signaler

Les députés examinent une proposition de loi portée par le député de la majorité Guillaume Kasbarian pour protéger les logements contre l'occupation illicite (le squat) et mieux sanctionner cette infraction en modifiant le droit pénal. Retrouvez cette séance sur LCP et lcp.fr

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Smic à 1600 euros nets : examen d'une proposition de loi
Tous publics

1ère séance : Avenir de la santé (proposition de loi) ; Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) - Jeudi 11 octobre 2018
Tous publics

2ème séance : Lutte contre la manipulation de l'information (suite) (proposition de loi) (proposition de loi organique) - Mardi 3 juillet 2018
Tous publics

3ème séance : Protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) (suite) - Mardi 28 janvier 2020
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - L'IVG dans la Constitution : examen de la proposition de loi
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Vie chère en Outre-mer : création d'une commission d'enquête
Tous publics

2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi) - Jeudi 11 octobre 2018
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Faciliter l'expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme des retraites : proposition de loi d'abrogation
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Droits des familles : enfants malades ou en situation de handicap
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Actions de groupe : nouvelle proposition de loi pour faciliter les procédures
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Hausse des salaires nets de 10 % : proposition de loi du RN
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - « Zéro artificialisation nette » des sols : la proposition de loi est votée
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - « Zéro artificialisation nette » des sols : la proposition de loi est votée
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - « Bien vieillir » : la proposition de loi de la majorité en séance publique
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Drapeaux français et européen : le texte en séance publique
Tous publics

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) - Mardi 28 janvier 2020
Tous publics

SEANCE, Proposition de Loi sur l'offre alimentaire en outre-mer
Tous publics

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne) - Mardi 5 mars 2024
Tous publics

SEANCE, Proposition de loi - abrogation du délit de racolage public
Tous publics

SEANCE, Proposition de loi relative à l'expérimentation des maisons de naissance
Tous publics

SEANCE, Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée
Tous publics

SEANCE, Proposition de Loi portant sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la récidive : examen d'une proposition de loi

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux