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Séance publique à l'Assemblée nationale - Régulation des locations de meublés de tourisme : vote final - 07/11/2024

par LCP

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L'examen de la proposition de loi « AirBnb », qui vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », touche à sa fin. Elle avait été déposée en avril 2023, avant d'être examinée par les députés puis les sénateurs. En mai 2024, un accord avait été trouvé entre les deux chambres, mais la dissolution a mis à mal son inscription à l'ordre du jour. Une nouvelle commission mixte paritaire (CMP) a donc été convoquée le 17 octobre, permettant une nouvelle fois de trouver un accord. Ce 7 novembre, deux jours après les sénateurs, les députés se prononcent sur cette version finale du texte, qui prévoit notamment la réduction des avantages fiscaux accordés à la location de meublés touristiques et des outils pour les élus locaux.

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