Séance publique à l'Assemblée nationale - Proposition de loi anti-squat : vote solennel
par LCP
La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs. Le texte, examiné en seconde lecture, durcit les sanctions à l'égard des squatteurs tout en accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Les associations de propriétaires se félicitent de cette avancée législative tandis que les défenseurs des mal-logés dénoncent ce texte porté par la majorité présidentielle. Retrouver le vote solennel de ce texte adopté à 385 voix pour contre 147.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:16Sports - Lens-PSG : Safonov : «Je ne crois pas que je sois l'homme du match»
-
07:58Monde - Donald Trump veut "exclure les transgenres de l’armée, des écoles primaires, des collèges et des lycées"
-
07:00Auto - Les radars automatiques flashent-ils plus vite quand il pleut ?
-
06:52Économie - Bassin d'Arcachon: un an après la pollution, la filière ostréicole peine à se relever
-
06:50France - Dépistages d'alcoolémie : un quart des automobilistes parisiens contrôlés sont positifs
