Séance publique à l'Assemblée nationale - PFAS : une proposition de loi examinée à l'Assemblée nationale - 04/04/2024
par LCP
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 4 avril, la proposition visant à "protéger la population des risques liés PFAS". Ce texte - présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Ecologiste - prévoit de restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ces substances, limitant ainsi le rejet de celles-ci dans l'environnement. Il consacre aussi le principe de "pollueur-payeur". Retrouvez la discussion générale de cette proposition de loi sur LCP Assemblée nationale.
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