Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les violences envers les élus : la proposition de loi en séance publique - 06/02/2024
par LCP
Renforcer la sécurité des élus et la protection des maires. C'est l'objectif de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale mardi 6 février. Le texte, adopté par la commission des Lois et venu du Sénat, prévoit notamment de renforcer les sanctions encourues par les auteurs de violences contre des élus. Il crée également une peine de travail d'intérêt général en cas d'injures publiques, ou d'outrage, à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique ou titulaires de mandats électifs. Retrouvez la discussion générale du texte sur LCP Assemblée nationale.
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