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Séance publique à l'Assemblée nationale - Loi immigration : l'Assemblée nationale approuve une motion de rejet - 11/12/2023

par LCP

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Ce lundi 11 décembre 2023, le projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » était à l'ordre du jour en séance publique à l'Assemblée nationale jusqu'au 22 décembre. Avant même que les débats ne démarrent, les députés ont adopté une motion de rejet préalable, défendue par le groupe écologiste, conduisant au rejet du texte de Gérald Darmanin. Le projet de loi immigration avait été durci par les sénateurs, puis remanié par les députés en commission des Lois. La coalition des oppositions a, pour la première fois de la législature, mis en échec le gouvernement sur un texte majeur, qui vise à durcir les conditions de l'immigration légale, faciliter les expulsions mais aussi ménager la possibilité de régularisations pour des sans-papiers occupant des emplois dans des métiers ou secteurs en tension.