Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice : la réforme examinée en séance publique
par LCP
Les députés examinent en séance publique la réforme de la Justice, texte majeur de cette fin de session. Deux projets de loi sont à l'ordre du jour, l'un ordinaire, l'autre organique. Le premier, d'orientation et de programmation, porte le budget du ministère à près de 11 milliards d'ici quatre ans. Il entérine l'embauche de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats d'ici à 2027. Les sénateurs ont par ailleurs prévu la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d'insertion. Le texte autorise aussi le gouvernement à réécrire par ordonnance le code de procédure pénale pour le simplifier. Disposition la plus polémique du texte, l'activation à distance des appareils en vue d'une géolocalisation serait autorisée pour les certaines infractions graves. Une séance à voir ou revoir sur LCP Assemblée nationale
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
01:31Monde - Biden tente de rassurer face aux voix l'appelant à se retirer
-
28/06Sports - Bleus : Coman va s'absenter pour la naissance de son enfant
-
28/06Politique - Dans les Pyrénées-orientales, le RN sourit de n'avoir "pas grand-chose à faire" pour convaincre
-
28/06Tech-media - Les astronautes acheminés par Boeing jusqu'à l'ISS n'y sont pas "bloqués", assure la Nasa
-
28/06Auto - Ce vélo électrique bat des records d'autonomie