Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG dans la Constitution : vote solennel - 30/01/2024
par LCP
Vote solennel à l'Assemblée nationale. Les députés doivent donner un dernier feu vert au projet de loi qui vise à inscrire dans la Constitution « la liberté garantie » des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Le texte a été approuvé dans la nuit du 24 au 25 janvier après quelques débats âpres entre la majorité et la gauche d'un côté, des élus LR de l'autre. Pour être effective, la constitutionnalisation de l'IVG promise par le président de la République doit être consacrée par un Congrès (députés et sénateurs réunis). Actuellement le droit à l'IVG est reconnu par la loi Veil de 1975.
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