Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit à l'image des enfants : une loi pour protéger les mineurs
par LCP
Les députés débattent d'une proposition de loi qui vise à protéger les enfants d'une surexposition sur les réseaux sociaux. Le texte modifie plusieurs articles du code civil sur l'autorité parentale, en y introduisant notamment la notion de vie privée. Les députés veulent également inscrire dans la loi le fait que "l'exercice du droit à l'image de l'enfant mineur est exercé en commun par les deux parents". En cas de désaccord entre les parents, les députés souhaitent que le juge ait la possibilité d'"interdire à l'un des parents de publier ou diffuser tout contenu sans l'autorisation de l'autre parent". Retrouvez cette séance sur LCP Assemblée nationale
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:37Économie - Wall Street ouvre en forte hausse, salue la victoire de Donald Trump
-
15:35France - Le prix Médicis pour Julia Deck
-
15:33France - Après les révélations sur l’Abbé Pierre, la Fondation va changer de nom
-
15:30Sports - UAE Team Emirates : Les chiffres du contrat en or de Pogacar
-
07:00Auto - Belle promesse d'avenir : Une nouvelle usine française pour vélos électriques