Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit à l'image des enfants : une loi pour protéger les mineurs
par LCP
Les députés débattent d'une proposition de loi qui vise à protéger les enfants d'une surexposition sur les réseaux sociaux. Le texte modifie plusieurs articles du code civil sur l'autorité parentale, en y introduisant notamment la notion de vie privée. Les députés veulent également inscrire dans la loi le fait que "l'exercice du droit à l'image de l'enfant mineur est exercé en commun par les deux parents". En cas de désaccord entre les parents, les députés souhaitent que le juge ait la possibilité d'"interdire à l'un des parents de publier ou diffuser tout contenu sans l'autorisation de l'autre parent". Retrouvez cette séance sur LCP Assemblée nationale
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