Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit à l'image des enfants : une loi pour protéger les mineurs
par LCP
Les députés débattent d'une proposition de loi qui vise à protéger les enfants d'une surexposition sur les réseaux sociaux. Le texte modifie plusieurs articles du code civil sur l'autorité parentale, en y introduisant notamment la notion de vie privée. Les députés veulent également inscrire dans la loi le fait que "l'exercice du droit à l'image de l'enfant mineur est exercé en commun par les deux parents". En cas de désaccord entre les parents, les députés souhaitent que le juge ait la possibilité d'"interdire à l'un des parents de publier ou diffuser tout contenu sans l'autorisation de l'autre parent". Retrouvez cette séance sur LCP Assemblée nationale
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:05France - Tags et manifestation propalestinienne contre la venue de Yaël Braun-Pivet dans une université de Lyon
-
22:52France - Football : un dispositif de sécurité hors-norme pour France-Israël, un match sous haute tension
-
22:23Monde - La justice américaine annonce l'inculpation d'un "agent de l'Iran" pour un projet d'assassinat de Trump
-
22:08Sports - Ligue 1 : Nantes "joue le maintien"
-
06:00Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique