Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit à l'image des enfants : une loi pour protéger les mineurs
par LCP
Les députés débattent d'une proposition de loi qui vise à protéger les enfants d'une surexposition sur les réseaux sociaux. Le texte modifie plusieurs articles du code civil sur l'autorité parentale, en y introduisant notamment la notion de vie privée. Les députés veulent également inscrire dans la loi le fait que "l'exercice du droit à l'image de l'enfant mineur est exercé en commun par les deux parents". En cas de désaccord entre les parents, les députés souhaitent que le juge ait la possibilité d'"interdire à l'un des parents de publier ou diffuser tout contenu sans l'autorisation de l'autre parent". Retrouvez cette séance sur LCP Assemblée nationale
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
04:19Monde - Un juge américain rétablit l'accord de peine négociée pour le "cerveau" du 11-Septembre
-
04:18Économie - Déclassée par l'Amérique, l'UE lance un vaste chantier de réformes
-
04:16France - Retailleau et Migaud à Marseille pour annoncer leur plan contre le narcotrafic
-
00:05Sports - Pro D2 (J10) : Biarritz rechute encore
-
07/11Auto - Aston Martin Vantage AMV24 Edition : pour célébrer les 24h de Spa