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Séance publique à l'Assemblée nationale - Discriminations : une proposition de loi pour systématiser le testing - 06/12/23

par LCP

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L'Assemblée nationale examine en séance publique une proposition de loi pour lutter contre les discriminations "par la pratique de tests individuels et statistiques". Ce texte, porté par Marc Ferracci (Renaissance), vise à "systématiser la pratique de ces deux types de tests" et à "sécuriser juridiquement le principe du 'name and shame'". Concrètement, un grand nombre de candidatures fictives seront envoyées à une entreprise ou un organisme cible, afin d'étudier la réaction de ces derniers. Le texte est examiné dans le cadre de la semaine dite « de l'Assemblée nationale », où l'ordre du jour est fixé par les députés.