Séance publique à l'Assemblée nationale - Destitution du président de la République: examen en commission - 02/10/2024
par LCP
La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République est examinée ce 2 octobre en commission des lois. Le texte a été signé par 81 députés, dont 72 de La France insoumise. Ce n'est que le début d'un processus parlementaire très encadré. Pour aboutir, la demande doit en effet recueillir les voix des deux tiers des parlementaires (députés et sénateurs), afin de réunir l'Assemblée nationale et le Sénat en Haute Cour, seule apte à décider cette destitution selon l'article 68 de la Constitution. Une séance en commission historique, à voir sur LCP.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:25Sports - Lyon : Une offre formulée pour Gift Orban
-
19:48Monde - Une voyageuse contrainte de passer 14h avec un enfant sur les genoux pour ne pas être expulsée de son vol
-
19:44France - Immobilier: appel à témoins autour d'un influenceur soupçonné d'escroquerie
-
19:38Politique - Mayotte : la réaction surprenante d’Élisabeth Borne, prise à partie par des professeurs
-
07:00Auto - En 2025, les radars sanctionneront trois infractions supplémentaires
