Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2024 : discussion générale et recours au 49.3
par LCP
Les députés reprennent la discussion générale du projet de loi de finances pour 2024. L'ombre du "49.3" plane sur les débats relatifs aux recettes de l'État. Après avoir essuyé un rejet du texte en commission, et malgré le rejet de la motion de rejet préalable déposée par le groupe "La France insoumise", Élisabeth Borne recourt à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024, sans vote.Une séance à revoir sur LCP Assemblée nationale.
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