Séance publique à l'Assemblée nationale - Anti-squat : la proposition de loi de retour à l'Assemblée nationale
par LCP
La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs. Le texte, examiné en seconde lecture, durcit les sanctions à l'égard des squatteurs tout en accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Les associations de propriétaires se félicitent de cette avancée législative tandis que les défenseurs des mal-logés dénoncent ce texte porté par la majorité présidentielle.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:20Monde - Présidentielle américaine : Kamala Harris officiellement investie à Chicago
-
07:19Monde - Harris promet à l'Amérique un "nouveau chemin" d'unité
-
07:08Monde - Pyongyang qualifie d'"imprudente" la vente d'hélicoptères américains à Séoul
-
06:00Auto - Citroën e-C3 : Stellantis dans une impasse ?
-
00:15Sports - US Open (Q) : 3 Français et 1 Française intègrent le grand tableau