Séance publique à l'Assemblée nationale - Anti-squat : la proposition de loi de retour à l'Assemblée nationale
par LCP
La proposition de loi pour protéger les logements contre l'occupation illicite est de retour à l'Assemblée nationale, après son passage devant les sénateurs. Le texte, examiné en seconde lecture, durcit les sanctions à l'égard des squatteurs tout en accélérant les procédures en cas de loyers impayés. Les associations de propriétaires se félicitent de cette avancée législative tandis que les défenseurs des mal-logés dénoncent ce texte porté par la majorité présidentielle.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:49Sports - Ligue des nations : Comment les Bleus peuvent-ils finir premiers ?
-
08:10France - L’épidémie de dengue est déclarée en Guadeloupe
-
08:08Politique - Sport au collège : Léon Marchand agacé après l'arrêt d'un dispositif testé depuis deux ans
-
07:56France - Fréquences TNT: C8 et Hanouna engagent le bras de fer devant la justice
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
