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Séance publique à l'Assemblée nationale - Accès aux soins : la proposition de loi soumise au vote final - 12/12/2023

par LCP

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Dernier vote en séance publique sur la proposition de loi qui vise à favoriser l'accès aux soins dans les territoires. Députés et sénateurs ont trouvé un terrain d'entente sur ce texte, adopté à l'Assemblée nationale en juin, puis au Sénat en octobre, qui avait suscité des débats nourris, notamment sur le sujet sensible de la lutte contre la désertification médicale. La proposition de loi vise notamment à responsabiliser les médecins dans les territoires sans aborder directement la question de la régulation de l'installation des praticiens par des dispositifs contraignants de lutte contre les déserts médicaux, une demande forte de la gauche.

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