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SEANCE,Projet de loi - Réforme électorale

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par publicsenat

SEANCE le 15/03/2013 à 16h30 Projet de loi - Réforme électorale Hier soir, tard dans la soirée, le Sénat a finalement adopté, en seconde lecture, le projet de loi de Manuel Valls, le Ministre de l'Intérieur, sur les scrutins électoraux. Mais sans sa mesure phare, le Binôme Homme femme qui devait s'aplliquait lors des prochaines élections cantonales en 2015. Seuls les socialistes et les radicaux de gauche ont soutenu le texte. Les sénateurs et les députés doivent maintenant se réunir en Commission mixte paritaire pour s'entendre sur une version commune, avant que les second examinent à nouveau le texte. Et le Sénat entend bien peser sur la version finale lors de ces négociations. Car le texte aborde d'autres thèmes électoraux, comme par exemple le seuil à partir duquel le scrutin proportionnel de liste s'appliquera lors des municipales....

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